Gestion des contrats

Valoris est une régie intermunicipale. En vertu de l’article 938.1.2 du Code municipal ou 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes, elle doit adopter une politique de gestion contractuelle. Celle-ci a pour but d’assurer une saine concurrence entre les personnes contractant ou voulant contracter avec la Régie.


Rapport des contrats octroyés par organisation pour le monde municipal
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Documents publics (appels d’offres) 

AO 2018-02 « Études techniques en vue de l’agrandissement du LET de Valoris » référence SEAO 1127684  Cliquez ici

AO 2018-03 « Étude d’impact sur l’environnement en vue de l’agrandissement du LET de Valoris » référence SEAO 1127706   Cliquez ici

 

Politique
Gestion contractuelle