Gestion des contrats

Valoris est une régie intermunicipale. En vertu de l’article 938.1.2 du Code municipal ou 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes, elle doit adopter une politique de gestion contractuelle. Celle-ci a pour but d’assurer une saine concurrence entre les personnes contractant ou voulant contracter avec la Régie.


Rapport des contrats octroyés par organisation pour le monde municipal
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Politique
Gestion contractuelle